Nouvelle marque, nouvelle stratégie, fin d’une association : changer le nom de la société est fréquent. Avant la formalité, il faut vérifier que le nom est disponible ; ensuite, décision, publication et dépôt s’enchaînent.
Dépôt sous 24 à 48 h ouvrées après réception d’un dossier complet · Dossier suivi par un formaliste indépendant · Sans abonnement
Changement de dénomination sociale
649,61 € TTC
Prix définitif, débours inclus. Vous payez ce que vous voyez.
Nous contrôlons la disponibilité de la dénomination au registre des entreprises et vous signalons les marques identiques ou proches à examiner.
Nous préparons le projet de procès-verbal et les mentions à mettre à jour dans les statuts ; vous signez, nous contrôlons.
Nous publions l’avis de modification avec l’ancienne et la nouvelle dénomination ; son coût est compris dans le prix.
Le dossier est déposé sur le guichet unique de l’INPI avec les pièces au bon format ; nous répondons aux demandes du greffe.
Extrait d’immatriculation à jour, statuts mis à jour et attestation de parution sont remis dans votre espace, avec un accès conservé trois mois.
Cette liste est celle de votre espace client : chaque pièce y est déposée, vérifiée par votre formaliste, et un modèle de procuration vous est transmis pour signature.
Le tarif affiché, 649,61 € TTC, réunit nos honoraires (222,00 €), les frais de greffe (188,81 €) et l’annonce légale (238,80 €). Les débours sont identiques quel que soit le prestataire : la différence se joue sur les frais de dossier, les options forcées et les abonnements que nous n’ajoutons jamais. Voir la comparaison.
La dénomination sociale est le nom officiel de la société, celui des statuts et de l’extrait d’immatriculation. Le nom commercial désigne le fonds, l’enseigne le local. Seule la dénomination exige une modification des statuts.
Ce n’est pas obligatoire, mais la dénomination ne protège pas vos produits ou services comme une marque. Nous vous indiquons si un dépôt auprès de l’INPI mérite d’être étudié ; il ne fait pas partie de la formalité.
Factures, contrats, site et signatures doivent porter la nouvelle dénomination après la formalité ; les contrats en cours restent valables, la société étant la même.
Non. La société reste la même personne morale : SIREN, contrats, salariés et comptes bancaires ne changent pas.
Nous déposons le dossier sous 24 à 48 heures ouvrées après réception des pièces complètes ; le traitement par le greffe suit son propre délai, que nous surveillons et relançons si besoin.
Les informations de cet article sont tirées des textes et pages officiels suivants, consultés à la date de rédaction :
Confiez-nous cette formalité. Un formaliste indépendant prend en charge votre dossier, au prix définitif annoncé dès le départ : honoraires, frais de greffe et annonce légale compris, sans option cachée.
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