Nouveau nom, nouvelle activité, prolongation de la société : chaque modification statutaire suit le même chemin, décision des associés, statuts mis à jour, publicité et dépôt au registre. Nous l’accomplissons pour vous.
Dépôt sous 24 à 48 h ouvrées après réception d’un dossier complet · Dossier suivi par un formaliste indépendant · Sans abonnement
Changement de dénomination sociale
649,61 € TTC
Prix définitif, débours inclus. Vous payez ce que vous voyez.
Commander ce pack Devis gratuit
Pour une dénomination, nous vérifions la disponibilité au registre et vous signalons les risques de conflit avec une marque ; pour un objet, nous contrôlons la cohérence avec l’activité déclarée.
Rédaction du procès-verbal de l’assemblée des associés ou de l’organe compétent, aux majorités prévues par vos statuts.
Nous établissons les statuts refondus, datés et certifiés conformes, prêts pour le dépôt.
Publication de l’avis de modification, puis dépôt de la formalité sur le guichet unique de l’INPI.
Extrait d’immatriculation à jour, statuts et attestation de parution remis dans votre espace.
Cette liste est celle de votre espace client : chaque pièce y est déposée, vérifiée par votre formaliste, et un modèle de procuration vous est transmis pour signature.
Le tarif affiché, 649,61 € TTC, réunit nos honoraires (222,00 €), les frais de greffe (188,81 €) et l’annonce légale (238,80 €). Les débours sont identiques quel que soit le prestataire : la différence se joue sur les frais de dossier, les options forcées et les abonnements que nous n’ajoutons jamais. Voir la comparaison.
Non. Le nom commercial et l’enseigne se déclarent sans toucher aux statuts ; seule la dénomination sociale, qui figure dans les statuts, impose leur modification.
Un changement d’activité réelle peut, dans certains cas, être assimilé à une cessation d’entreprise sur le plan fiscal. Nous vous invitons à le vérifier avec votre expert-comptable avant de décider.
Oui : une même assemblée peut décider plusieurs modifications, publiées dans un seul avis et déposées en une seule formalité. Demandez un devis pour un dossier combiné.
L’immatriculation protège la dénomination dans une certaine mesure, mais seule une marque déposée à l’INPI donne un monopole d’exploitation sur les produits et services visés.
Dépôt sous 24 à 48 heures ouvrées après un dossier complet ; l’enregistrement dépend ensuite du greffe.
Les informations de cet article sont tirées des textes et pages officiels suivants, consultés à la date de rédaction :
Confiez-nous cette formalité. Un formaliste indépendant prend en charge votre dossier, au prix définitif annoncé dès le départ : honoraires, frais de greffe et annonce légale compris, sans option cachée.
Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir nos conseils juridiques et nos actualités.
Pas de spam. Désinscription en un clic. Conforme RGPD.
Espace clientSaisissez l’adresse e-mail utilisée lors de votre commande : nous vous envoyons un code de connexion à usage unique. Aucun mot de passe à retenir.
Demande de devisUn code à 6 chiffres vient d’être envoyé à l’adresse ci-dessous. Il est valable 15 minutes et ne sert qu’une fois.
Cookies nécessaires au fonctionnement du site et, avec votre accord, de mesure d’audience. Choix modifiables à tout moment. En savoir plus · Confidentialité
Activez ou désactivez chaque catégorie. Vos choix sont conservés six mois. Liste complète des cookies
Indispensables au fonctionnement du site : panier, paiement sécurisé, connexion aux espaces client et formaliste, mémorisation de vos choix. Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.
| Cookie | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
fo_cookies | Mémorise vos choix en matière de cookies. | 6 mois | formalitesonline.fr |
fo_cx_e | Session de connexion à l’espace client par code à usage unique. | Session | formalitesonline.fr |
wordpress_logged_in_*, wordpress_sec_* | Authentification des comptes (espace formaliste, administration). | Session ou 14 jours | formalitesonline.fr |
wp-settings-*, wp-settings-time-* | Préférences d’affichage des comptes connectés. | 1 an | formalitesonline.fr |
woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart | Contenu de votre panier. | Session | formalitesonline.fr |
wp_woocommerce_session_* | Panier et commande en cours. | 2 jours | formalitesonline.fr |
__stripe_mid, __stripe_sid | Sécurisation du paiement et prévention de la fraude (pages de paiement uniquement). | 1 an / 30 minutes | Stripe |
fo_ap | Mémorise le code du partenaire qui vous a recommandé le site (programme apporteurs d’affaires), pour lui attribuer l’origine de votre commande. Aucun suivi de navigation, aucune transmission à un tiers. | 90 jours | formalitesonline.fr |
Statistiques de fréquentation (pages consultées, provenance des visites) qui nous aident à améliorer le site. Fournies par Jetpack Stats et WooCommerce Analytics (Automattic).
| Cookie | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
tk_ai, tk_qs, tk_lr, tk_or | Identifiant anonyme de visite et pages consultées (stats.wp.com). | Jusqu’à 13 mois | Automattic (Jetpack) |
Mesure de l’efficacité de nos annonces Google Ads : lorsque vous arrivez depuis une annonce puis commandez, demandez un devis ou nous écrivez, Google en est informé. Aucune publicité personnalisée sur ce site.
| Cookie | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
_gcl_au, _gcl_aw, _gcl_gs | Rattachement d’une conversion au clic sur une annonce Google Ads. | 90 jours | |
IDE, test_cookie (doubleclick.net) | Mesure des conversions Google Ads. | 13 mois / 15 minutes |
