TVA intracommunautaire : les obligations déclaratives des PME
Numéro de TVA, autoliquidation, états récapitulatifs et enquête statistique : le cadre clair pour acheter et vendre dans l’Union européenne sans mauvaise surprise.
Guides, conseils et nouveautés légales. Nos formalistes vous expliquent tout, simplement.
8 articles
Numéro de TVA, autoliquidation, états récapitulatifs et enquête statistique : le cadre clair pour acheter et vendre dans l’Union européenne sans mauvaise surprise.
Numéro de TVA, autoliquidation, états récapitulatifs et enquête statistique : le cadre clair pour acheter et vendre dans l’Union européenne sans mauvaise surprise.
Décision, annonce légale (parfois deux), déclaration au guichet unique et justificatif des nouveaux locaux : comment déménager le siège de votre société sans retard ni…
Création, modification, dissolution : chaque événement de la vie d’une société se publie. Où publier, quoi écrire, combien cela coûte et pourquoi une annonce mal rédigée…
Objet social, agrément, pouvoirs du dirigeant, décisions collectives, comptes courants, sortie d’un associé : les clauses qui évitent les blocages, et celles que l’on…
IS par défaut, option temporaire pour l’IR, cas particulier de l’EURL : comment le régime d’imposition se choisit, ce qu’il change pour le dirigeant et quand il faut…
Décision des associés, annonce légale, déclaration au guichet unique et pièces à réunir : la marche à suivre pour remplacer un gérant ou un président sans retard ni rejet…
Carte d’identité de la société, l’extrait Kbis est demandé par les banques et les partenaires. Où le trouver, combien de temps il reste valable et dans quels cas le…
Responsabilité limitée dans les deux cas, mais régime social du dirigeant, souplesse des statuts et fiscalité diffèrent. Le comparatif pour décider sereinement.
Aucun article ne correspond à votre recherche.
Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir nos conseils juridiques et nos actualités.
Pas de spam. Désinscription en un clic. Conforme RGPD.
Espace clientSaisissez l’adresse e-mail utilisée lors de votre commande : nous vous envoyons un code de connexion à usage unique. Aucun mot de passe à retenir.
Demande de devisUn code à 6 chiffres vient d’être envoyé à l’adresse ci-dessous. Il est valable 15 minutes et ne sert qu’une fois.
Cookies nécessaires au fonctionnement du site et, avec votre accord, de mesure d’audience. Choix modifiables à tout moment. En savoir plus · Confidentialité
Activez ou désactivez chaque catégorie. Vos choix sont conservés six mois. Liste complète des cookies
Indispensables au fonctionnement du site : panier, paiement sécurisé, connexion aux espaces client et formaliste, mémorisation de vos choix. Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.
| Cookie | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
fo_cookies | Mémorise vos choix en matière de cookies. | 6 mois | formalitesonline.fr |
fo_cx_e | Session de connexion à l’espace client par code à usage unique. | Session | formalitesonline.fr |
wordpress_logged_in_*, wordpress_sec_* | Authentification des comptes (espace formaliste, administration). | Session ou 14 jours | formalitesonline.fr |
wp-settings-*, wp-settings-time-* | Préférences d’affichage des comptes connectés. | 1 an | formalitesonline.fr |
woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart | Contenu de votre panier. | Session | formalitesonline.fr |
wp_woocommerce_session_* | Panier et commande en cours. | 2 jours | formalitesonline.fr |
__stripe_mid, __stripe_sid | Sécurisation du paiement et prévention de la fraude (pages de paiement uniquement). | 1 an / 30 minutes | Stripe |
fo_ap | Mémorise le code du partenaire qui vous a recommandé le site (programme apporteurs d’affaires), pour lui attribuer l’origine de votre commande. Aucun suivi de navigation, aucune transmission à un tiers. | 90 jours | formalitesonline.fr |
Statistiques de fréquentation (pages consultées, provenance des visites) qui nous aident à améliorer le site. Fournies par Jetpack Stats et WooCommerce Analytics (Automattic).
| Cookie | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
tk_ai, tk_qs, tk_lr, tk_or | Identifiant anonyme de visite et pages consultées (stats.wp.com). | Jusqu’à 13 mois | Automattic (Jetpack) |
Mesure de l’efficacité de nos annonces Google Ads : lorsque vous arrivez depuis une annonce puis commandez, demandez un devis ou nous écrivez, Google en est informé. Aucune publicité personnalisée sur ce site.
| Cookie | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
_gcl_au, _gcl_aw, _gcl_gs | Rattachement d’une conversion au clic sur une annonce Google Ads. | 90 jours | |
IDE, test_cookie (doubleclick.net) | Mesure des conversions Google Ads. | 13 mois / 15 minutes |