Changement de dirigeant : la procédure complète, étape par étape

Le remplacement d’un gérant de SARL ou d’un président de SAS est une modification qui doit être publiée et déclarée au registre du commerce et des sociétés. Tant que la formalité n’est pas enregistrée, l’ancien dirigeant reste, aux yeux des tiers, le représentant légal de la société.

1. La décision

La cessation des fonctions (démission, révocation, arrivée du terme, décès) et la nomination du nouveau dirigeant sont décidées selon les règles prévues par la loi et les statuts : assemblée des associés en SARL, organe désigné par les statuts en SAS. Un procès-verbal constate la décision, l’identité du nouveau dirigeant, la durée de ses fonctions et la date d’effet. Si le nom du dirigeant figure dans les statuts, ceux-ci sont mis à jour.

2. L’annonce légale

Un avis est publié dans un support habilité du département du siège. Il mentionne la dénomination, la forme, le capital, le siège, le numéro d’immatriculation, l’identité de l’ancien et du nouveau dirigeant et la date d’effet. Le support délivre une attestation de parution, indispensable pour la suite.

3. La déclaration au guichet unique

La modification est déclarée en ligne sur le guichet unique des formalités d’entreprises, dans le mois qui suit la décision. Le dossier comprend :

• le procès-verbal certifié conforme et, le cas échéant, les statuts mis à jour ;
• l’attestation de parution de l’annonce légale ;
• une copie de la pièce d’identité du nouveau dirigeant ;
• sa déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation, datée et signée ;
• pour un dirigeant personne morale, son extrait d’immatriculation récent.

Le greffe contrôle le dossier, enregistre la modification et délivre un extrait Kbis à jour.

Les motifs de rejet les plus fréquents

• une déclaration de non-condamnation incomplète (filiation absente, date manquante) ;
• un procès-verbal qui ne respecte pas les majorités prévues aux statuts ;
• une annonce légale publiée dans le mauvais département ou avec une mention erronée ;
• un décalage entre la date d’effet du procès-verbal et celle de l’annonce.

Après l’enregistrement

Pensez à informer la banque (pouvoirs sur les comptes), les organismes sociaux, les assureurs et les principaux partenaires, et à mettre à jour les mentions légales du site et les documents commerciaux. Le nouveau dirigeant devra aussi vérifier la déclaration des bénéficiaires effectifs si sa nomination modifie le contrôle de la société.