Déménagement, domiciliation, regroupement : changer l’adresse du siège social impose une décision, une mise à jour des statuts, une annonce légale et une formalité au registre. Nous faisons tout, dans le même département ou vers un autre ressort.
Dépôt sous 24 à 48 h ouvrées après réception d’un dossier complet · Dossier suivi par un formaliste indépendant · Sans abonnement
Transfert de Siège
541,61 € TTC
Prix définitif, débours inclus. Vous payez ce que vous voyez.
Nous préparons le procès-verbal de l’organe compétent (associés ou dirigeant selon vos statuts) et la mise à jour de l’article « siège social ».
Bail, contrat de domiciliation ou attestation d’hébergement : nous vous indiquons la pièce attendue selon votre situation.
Un avis dans un support habilité ; en cas de changement de département, un second avis dans le nouveau ressort, tous deux compris dans le pack correspondant.
La formalité de modification est déposée sur le guichet unique de l’INPI avec les statuts mis à jour.
Extrait d’immatriculation à jour, statuts et attestation de parution remis dans votre espace.
Cette liste est celle de votre espace client : chaque pièce y est déposée, vérifiée par votre formaliste, et un modèle de procuration vous est transmis pour signature.
Le tarif affiché, 541,61 € TTC, réunit nos honoraires (222,00 €), les frais de greffe (188,81 €) et l’annonce légale (130,80 €). Les débours sont identiques quel que soit le prestataire : la différence se joue sur les frais de dossier, les options forcées et les abonnements que nous n’ajoutons jamais. Voir la comparaison.
Selon la forme et les statuts : le gérant dans certains cas en SARL, le président ou les associés en SAS, l’assemblée des associés en société civile. Nous adaptons le procès-verbal à votre cas.
Oui : le dossier vise le greffe du nouveau ressort et deux annonces légales sont nécessaires. C’est l’objet du pack « hors ressort ».
Oui, sous conditions et parfois pour une durée limitée selon le bail ou le règlement de copropriété. Nous vous signalons le justificatif à fournir.
Un nouvel extrait d’immatriculation est délivré après l’enregistrement de la modification ; nous vous le remettons dans votre espace.
Dépôt sous 24 à 48 heures ouvrées après réception d’un dossier complet ; le traitement dépend ensuite du greffe.
Les informations de cet article sont tirées des textes et pages officiels suivants, consultés à la date de rédaction :
Confiez-nous cette formalité. Un formaliste indépendant prend en charge votre dossier, au prix définitif annoncé dès le départ : honoraires, frais de greffe et annonce légale compris, sans option cachée.
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