Nouvel associé, apport des associés existants, incorporation de réserves ou de comptes courants : l’augmentation de capital renforce la société et doit être décidée, constatée, publiée et déclarée. Nous préparons chaque acte.
Dépôt sous 24 à 48 h ouvrées après réception d’un dossier complet · Dossier suivi par un formaliste indépendant · Sans abonnement
Augmentation / réduction de capital
574,01 € TTC
Prix définitif, débours inclus. Vous payez ce que vous voyez.
Nous déterminons avec vous la nature de l’opération (numéraire, incorporation, apport en nature) et les décisions à prendre, y compris les renonciations au droit préférentiel de souscription.
Rédaction du procès-verbal de l’assemblée, des bulletins de souscription et, le cas échéant, de la constatation de réalisation par le dirigeant.
Pour un apport en numéraire, les fonds sont déposés sur un compte bloqué et l’attestation de dépôt est jointe au dossier.
Mise à jour des articles capital et répartition, puis publication de l’avis de modification, comprise dans le prix.
Formalité déposée sur le guichet unique de l’INPI avec la déclaration des bénéficiaires effectifs mise à jour si les seuils de contrôle changent.
Cette liste est celle de votre espace client : chaque pièce y est déposée, vérifiée par votre formaliste, et un modèle de procuration vous est transmis pour signature.
Le tarif affiché, 574,01 € TTC, réunit nos honoraires (222,00 €), les frais de greffe (188,81 €) et l’annonce légale (163,20 €). Les débours sont identiques quel que soit le prestataire : la différence se joue sur les frais de dossier, les options forcées et les abonnements que nous n’ajoutons jamais. Voir la comparaison.
L’apport d’un bien peut nécessiter un commissaire aux apports et une rédaction particulière : il relève d’un devis sur mesure.
En principe la majorité renforcée prévue par la loi ou les statuts suffit ; certaines opérations exigent l’accord de chaque associé. Nous vous indiquons la règle applicable.
Pour une augmentation en numéraire, le capital antérieur doit être entièrement libéré. Nous le vérifions avec vous avant de lancer l’opération.
Si la répartition du capital modifie les personnes qui détiennent ou contrôlent la société au-delà des seuils légaux, la déclaration est mise à jour dans la même formalité.
Dépôt sous 24 à 48 heures ouvrées après un dossier complet ; l’enregistrement dépend ensuite du greffe.
Les informations de cet article sont tirées des textes et pages officiels suivants, consultés à la date de rédaction :
Confiez-nous cette formalité. Un formaliste indépendant prend en charge votre dossier, au prix définitif annoncé dès le départ : honoraires, frais de greffe et annonce légale compris, sans option cachée.
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