La société en nom collectif réunit des associés qui ont tous la qualité de commerçant et répondent des dettes sociales. Forme choisie pour sa souplesse fiscale et la confiance entre associés, elle demande un dossier d’immatriculation rigoureux.
Dépôt sous 24 à 48 h ouvrées après réception d’un dossier complet · Dossier suivi par un formaliste indépendant · Sans abonnement
Création SNC
541,93 € TTC
Prix définitif, débours inclus. Vous payez ce que vous voyez.
Associés, parts, gérance, siège et activité sont saisis depuis votre espace ; nous vérifions la capacité commerciale de chaque associé.
Nous préparons des statuts adaptés à la SNC : répartition des parts, pouvoirs du gérant, règles de cession, durée.
Nous publions l’avis de constitution dans un support habilité ; son coût est compris dans le prix.
Le dossier est déposé sur le guichet unique avec les pièces de chaque associé et la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Extrait d’immatriculation à jour, statuts mis à jour et attestation de parution sont remis dans votre espace, avec un accès conservé trois mois.
Cette liste est celle de votre espace client : chaque pièce y est déposée, vérifiée par votre formaliste, et un modèle de procuration vous est transmis pour signature.
Le tarif affiché, 541,93 € TTC, réunit nos honoraires (222,00 €), les frais de greffe (55,93 €) et l’annonce légale (264,00 €). Les débours sont identiques quel que soit le prestataire : la différence se joue sur les frais de dossier, les options forcées et les abonnements que nous n’ajoutons jamais. Voir la comparaison.
Oui, en SNC chaque associé a la qualité de commerçant : il doit avoir la capacité commerciale et ne pas être frappé d’une interdiction. Nous le vérifions dans les pièces d’identité et les déclarations.
Un ou plusieurs gérants, associés ou non, désignés par les statuts ou par décision des associés. À défaut, tous les associés sont gérants.
Non : toute cession de parts requiert le consentement de tous les associés, sauf disposition contraire autorisée par la loi. Nous le rappelons dans les statuts.
Les bénéfices sont imposés entre les mains des associés, chacun pour sa part, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés. Nous reportons votre choix dans la formalité.
Nous déposons le dossier sous 24 à 48 heures ouvrées après réception des pièces complètes ; le traitement par le greffe suit son propre délai, que nous surveillons et relançons si besoin.
Les informations de cet article sont tirées des textes et pages officiels suivants, consultés à la date de rédaction :
Confiez-nous cette formalité. Un formaliste indépendant prend en charge votre dossier, au prix définitif annoncé dès le départ : honoraires, frais de greffe et annonce légale compris, sans option cachée.
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