Nouvelle activité, abandon d’une branche, extension vers un secteur voisin : l’objet social doit décrire ce que fait réellement la société. Sa modification passe par une décision collective, une publication et un dépôt, que nous prenons en charge.
Dépôt sous 24 à 48 h ouvrées après réception d’un dossier complet · Dossier suivi par un formaliste indépendant · Sans abonnement
Modification de l'objet social
574,01 € TTC
Prix définitif, débours inclus. Vous payez ce que vous voyez.
Vous décrivez la nouvelle activité ; nous proposons une rédaction de l’objet précise et suffisamment large pour éviter une nouvelle modification.
Nous préparons le projet de procès-verbal et les mentions à mettre à jour dans les statuts ; vous signez, nous contrôlons.
Nous publions l’avis de modification avec l’ancien et le nouvel objet ; son coût est compris dans le prix.
Le dossier est déposé sur le guichet unique de l’INPI avec les pièces au bon format ; nous répondons aux demandes du greffe.
Extrait d’immatriculation à jour, statuts mis à jour et attestation de parution sont remis dans votre espace, avec un accès conservé trois mois.
Cette liste est celle de votre espace client : chaque pièce y est déposée, vérifiée par votre formaliste, et un modèle de procuration vous est transmis pour signature.
Le tarif affiché, 574,01 € TTC, réunit nos honoraires (222,00 €), les frais de greffe (188,81 €) et l’annonce légale (163,20 €). Les débours sont identiques quel que soit le prestataire : la différence se joue sur les frais de dossier, les options forcées et les abonnements que nous n’ajoutons jamais. Voir la comparaison.
Non. Une activité complémentaire ou accessoire de l’objet existant n’exige pas de modification. Un changement de secteur ou une activité distincte, si. Nous vous disons dans quel cas vous êtes.
La modification de l’objet est une modification des statuts : elle relève de la majorité prévue pour ces décisions, variable selon la forme de la société et ses statuts.
Si la nouvelle activité est réglementée, un justificatif de qualification ou d’autorisation sera demandé au dépôt ; nous l’identifions avant de déposer.
Il peut changer si l’activité principale change : l’INSEE l’attribue d’après la déclaration. Nous le signalons dans la formalité.
Nous déposons le dossier sous 24 à 48 heures ouvrées après réception des pièces complètes ; le traitement par le greffe suit son propre délai, que nous surveillons et relançons si besoin.
Les informations de cet article sont tirées des textes et pages officiels suivants, consultés à la date de rédaction :
Confiez-nous cette formalité. Un formaliste indépendant prend en charge votre dossier, au prix définitif annoncé dès le départ : honoraires, frais de greffe et annonce légale compris, sans option cachée.
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