Même protection des associés, même parcours de création. La SAS mise sur la liberté contractuelle, la SARL sur un cadre légal protecteur.
À plusieurs, le choix se résume presque toujours à ces deux formes. La SAS (société par actions simplifiée) laisse aux associés le soin d’organiser la société comme ils l’entendent. La SARL (société à responsabilité limitée) applique des règles fixées par la loi, qui protègent les associés entre eux.
Le bon choix dépend de votre projet : qui dirige, comment entrent et sortent les associés, quel statut social pour les dirigeants, et si vous comptez lever des fonds.
| Critère | SAS | SARL |
|---|---|---|
| Nombre d’associés | Deux au minimum, sans plafond. | Deux au minimum, avec un nombre maximal fixé par la loi. |
| Direction | Un président obligatoire ; directeurs généraux, comités et organes définis librement dans les statuts. | Un ou plusieurs gérants, personnes physiques obligatoirement. |
| Statut social des dirigeants | Président et directeurs généraux assimilés salariés (régime général). | Gérant majoritaire travailleur non salarié ; gérant minoritaire ou égalitaire assimilé salarié. |
| Entrée d’un nouvel associé | Libre, sauf clause d’agrément prévue dans les statuts. | Agrément des associés imposé par la loi pour toute cession à un tiers. |
| Cession des titres | Cession d’actions, formalisme léger, droits d’enregistrement plus faibles. | Cession de parts sociales par acte écrit, droits d’enregistrement plus élevés. |
| Rédaction des statuts | Très libre : pacte d’associés intégré, droits de vote aménagés, clauses de sortie. | Encadrée : la loi fixe l’essentiel, les statuts complètent. |
| Fiscalité | Impôt sur les sociétés, option temporaire pour l’impôt sur le revenu. | Impôt sur les sociétés, option temporaire pour l’impôt sur le revenu ; régime de la SARL de famille sans limite de durée. |
| Conjoint du dirigeant | Pas de statut de conjoint collaborateur. | Statut de conjoint collaborateur possible. |
| Investisseurs | Forme attendue par les fonds et les business angels. | Rarement retenue pour une levée de fonds. |
| Formalités de création | Statuts, dépôt du capital, annonce légale, immatriculation au guichet unique. | Les mêmes étapes, pour un coût voisin. |
Les formalités correspondantes : Créer une SAS en ligne · Créer une SARL ou une EURL en ligne
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Oui, par une décision des associés et de nouveaux statuts, avec annonce légale et dépôt au guichet unique. La transformation en SAS exige l’accord unanime des associés et, dans la plupart des cas, un rapport de commissaire à la transformation.
Non, un seul président la représente. En revanche, les statuts peuvent créer autant de directeurs généraux que nécessaire, avec des pouvoirs définis.
Il est utile dans les deux formes pour régler ce que les statuts ne disent pas : répartition des rôles, sortie d’un associé, non-concurrence. En SAS, beaucoup de ces clauses peuvent entrer directement dans les statuts.
Non. La répartition est libre et détermine les droits de vote et les dividendes, sauf aménagement statutaire en SAS.
Les étapes et les débours sont les mêmes. Chez nous, le prix affiché pour chaque forme comprend honoraires, frais de greffe et annonce légale.
Les informations de cet article sont tirées des textes et pages officiels suivants, consultés à la date de rédaction :
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