Démission, révocation, fin de mandat, nomination d’un nouveau gérant ou président : le changement doit être décidé, publié et déclaré au registre pour être opposable. Nous préparons les actes et déposons la formalité.
Dépôt sous 24 à 48 h ouvrées après réception d’un dossier complet · Dossier suivi par un formaliste indépendant · Sans abonnement
Changement de Dirigeant
541,61 € TTC
Prix définitif, débours inclus. Vous payez ce que vous voyez.
Nous rédigeons le procès-verbal de nomination ou de constatation du départ, conforme aux règles de majorité de vos statuts.
Pièce d’identité, déclaration de non-condamnation et de filiation : nous vous donnons la liste exacte et vérifions chaque document.
Publication de l’avis de changement de dirigeant dans un support habilité, comprise dans le prix.
La formalité de modification est déposée sur le guichet unique de l’INPI ; la déclaration des bénéficiaires effectifs est mise à jour si le contrôle change.
Extrait d’immatriculation à jour et attestation de parution remis dans votre espace.
Cette liste est celle de votre espace client : chaque pièce y est déposée, vérifiée par votre formaliste, et un modèle de procuration vous est transmis pour signature.
Le tarif affiché, 541,61 € TTC, réunit nos honoraires (222,00 €), les frais de greffe (188,81 €) et l’annonce légale (130,80 €). Les débours sont identiques quel que soit le prestataire : la différence se joue sur les frais de dossier, les options forcées et les abonnements que nous n’ajoutons jamais. Voir la comparaison.
Seulement si le dirigeant y est nommé nominativement. Sinon, un procès-verbal suffit et les statuts restent inchangés.
Sa démission doit être matérialisée par écrit ; en cas de révocation, c’est la décision de l’organe compétent qui fait foi. Nous vous indiquons le document attendu.
Une personne morale peut être dirigeante dans certaines formes ; son représentant permanent est alors déclaré. Le questionnaire prévoit ce cas.
Oui si le changement modifie les personnes qui contrôlent la société ; nous le vérifions avec vous avant le dépôt.
Dépôt sous 24 à 48 heures ouvrées après un dossier complet ; l’enregistrement dépend ensuite du greffe.
Les informations de cet article sont tirées des textes et pages officiels suivants, consultés à la date de rédaction :
Confiez-nous cette formalité. Un formaliste indépendant prend en charge votre dossier, au prix définitif annoncé dès le départ : honoraires, frais de greffe et annonce légale compris, sans option cachée.
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