Dans une société anonyme ou une société à conseil, chaque entrée ou sortie d’un membre des organes de direction et de contrôle doit être déclarée au registre. Nous préparons les décisions et déposons la formalité.
Dépôt sous 24 à 48 h ouvrées après réception d’un dossier complet · Dossier suivi par un formaliste indépendant · Sans abonnement
Changement d'administrateur
541,61 € TTC
Prix définitif, débours inclus. Vous payez ce que vous voyez.
Vous indiquez les mandats qui commencent et ceux qui cessent ; nous vérifions les conditions de nombre, de durée et de cumul.
Nous préparons les projets de décision de l’organe compétent et les lettres d’acceptation de fonctions.
Nous publions l’avis de modification lorsque la loi l’exige pour les mandats concernés ; son coût est compris dans le prix.
Le dossier est déposé sur le guichet unique de l’INPI avec les pièces au bon format ; nous répondons aux demandes du greffe.
Extrait d’immatriculation à jour et attestation de parution sont remis dans votre espace.
Cette liste est celle de votre espace client : chaque pièce y est déposée, vérifiée par votre formaliste, et un modèle de procuration vous est transmis pour signature.
Le tarif affiché, 541,61 € TTC, réunit nos honoraires (222,00 €), les frais de greffe (188,81 €) et l’annonce légale (130,80 €). Les débours sont identiques quel que soit le prestataire : la différence se joue sur les frais de dossier, les options forcées et les abonnements que nous n’ajoutons jamais. Voir la comparaison.
L’assemblée générale des actionnaires, sauf cooptation provisoire par le conseil dans les cas prévus par la loi, à ratifier ensuite.
La publicité dépend du mandat concerné ; nous appliquons la règle propre à chaque fonction et vous l’expliquons.
Oui, elle désigne alors un représentant permanent dont l’identité est déclarée au registre.
Oui, la loi et les statuts fixent une durée maximale ; les renouvellements se déclarent comme les nominations.
Nous déposons le dossier sous 24 à 48 heures ouvrées après réception des pièces complètes ; le traitement par le greffe suit son propre délai, que nous surveillons et relançons si besoin.
Les informations de cet article sont tirées des textes et pages officiels suivants, consultés à la date de rédaction :
Confiez-nous cette formalité. Un formaliste indépendant prend en charge votre dossier, au prix définitif annoncé dès le départ : honoraires, frais de greffe et annonce légale compris, sans option cachée.
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